1.1 Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire du contexte, les expressions suivantes ont la signification suivante :
« Contenu » : désigne tout texte, image, audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur et apparaissant sur notre Site ou en faisant partie ;
« Nous » désigne Covesion Ltd, société immatriculée en Angleterre sous le µm 06338847 et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Unit F3, Adanac North, Adanac Drive, Nursling, Southampton, SO16 0BT, Royaume-Uni
2.1 Notre site, covesion.com, est notre propriété et exploité par nous. Notre µm de TVA est le 943 1896 00.
3.1 L'accès à notre site est gratuit.
3.2 Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre site.
3.3 L’accès à notre Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l’accès à notre Site (ou à toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si notre Site (ou toute partie de celui-ci) est indisponible, quelle qu’en soit la durée.
4.1 Sauf mention contraire, l'ensemble du contenu présent sur notre site, ainsi que les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence. Ce contenu est protégé par les lois et traités internationaux et du Royaume-Uni en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle.
4.2 Sous réserve des sous-clauses 4.3 et 4.6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu de notre site, sauf autorisation écrite expresse de notre part.
4.3 Vous pouvez :
4.4 Notre statut de propriétaire et d’auteur du Contenu sur notre Site (ou celui des concédants de licence identifiés, le cas échéant) doit toujours être reconnu.
4.5 Vous ne pouvez utiliser aucun contenu enregistré ou téléchargé depuis notre site à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu une licence de notre part (ou de nos concédants de licence, le cas échéant). Ceci n'interdit pas l'accès, la consultation et l'utilisation normales de notre site à des fins d'information générale, que ce soit par des professionnels ou des µm .
4.6 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n'exclut les dispositions du chapitre III de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (« Actes autorisés en matière d'œuvres protégées par le droit d'auteur »), qui couvrent notamment la réalisation de copies temporaires ; la recherche et l'étude privée ; la réalisation de copies à des fins d'analyse de textes et de données pour la recherche non commerciale ; la critique, l'analyse, la citation et le reportage ; la caricature, la parodie ou le pastiche ; et l'inclusion fortuite de matériel protégé par le droit d'auteur.
5.1 Vous ne pouvez pas créer de lien vers une page autre que la page d'accueil de notre site, covesion.com. Les liens profonds vers d'autres pages nécessitent notre autorisation écrite expresse.
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6.1 Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention contraire, ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous µm ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur notre Site est uniquement informative et n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ni de leurs responsables.
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9.1 Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir que notre site est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants.
9.2 Il vous incombe de protéger votre matériel, vos logiciels, vos données et autres éléments contre les virus, les logiciels malveillants et autres risques liés à la sécurité Internet.
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9.6 Le non-respect des dispositions des sous-clauses 9.3 à 9.5 peut constituer une infraction pénale au titre de la loi de 1990 sur la cybercriminalité (Computer Misuse Act 1990). Tout manquement de ce type sera signalé aux autorités compétentes et nous coopérerons pleinement avec elles, notamment en leur communiquant votre identité. En cas de manquement, votre droit d'utiliser notre site sera immédiatement suspendu.
10.1 Vous ne pouvez utiliser notre site que de manière licite. Plus précisément :
10.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Site en cas de manquement grave de votre part aux dispositions de la présente clause 10 ou à toute autre disposition des présentes Conditions générales. Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
10.3 Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant de toute action (y compris, mais sans s'y limiter, celles énoncées ci-dessus) que nous pourrions entreprendre en réponse à des violations des présentes conditions générales.
11.1 L’utilisation de notre site est également régie par notre politique relative aux cookies et à la confidentialité, disponible sur www.covesion.com. Ces politiques sont intégrées aux présentes conditions générales par la présente référence.
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